Sécurité, conditions, confidentialité, RGPD.

La sécurité de tes données est une responsabilité qu'on prend au sérieux. Voici concrètement ce qu'on fait — pas de promesses exagérées.

Plusieurs garages utilisent la même plateforme. L'isolation est une priorité absolue :

La sécurité est partagée. Côté toi :

2.1 Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme GarageManager.ch (« le Service ») proposée par Cars Top Deal Sàrl, Avenue du Simplon 27, 1890 St-Maurice (VS) (« nous » ou « le Prestataire »). En utilisant le Service, tu acceptes ces CGU sans réserve.

2.2 Description

GarageManager.ch est une solution logicielle de gestion pour garages automobiles : clients, véhicules, atelier (planning + facturation), vente (stock + contrats), génération PDF, notifications, analytics, OCR carte grise.

2.3 Inscription

L'inscription est ouverte aux professionnels de l'automobile disposant d'une activité légalement déclarée. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. L'activation de la 2FA est fortement recommandée.

2.4 Tarification & facturation

• Basic : 89 CHF/mois ou 890 CHF/an, hors TVA.
• Standard : 149 CHF/mois ou 1490 CHF/an, hors TVA.
• Pro : 249 CHF/mois ou 2490 CHF/an, hors TVA.

Période d'essai gratuite de 30 jours sans carte bancaire. Facturation mensuelle ou annuelle à terme échu. En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, l'accès au Service peut être suspendu. Les SMS sont facturés séparément à 0.10 CHF par SMS envoyé.

2.5 Usage

Le Service est destiné exclusivement à la gestion de ton activité de garage automobile. Sont interdits :

• Utilisation à des fins illégales ou non autorisées.
• Tentative d'accès aux données d'autres utilisateurs.
• Perturbation du fonctionnement du Service.
• Reverse-engineering ou copie du logiciel.
• Revente de l'accès au Service.

2.6 Disponibilité & maintenance

Objectif : disponibilité 99.9 %. Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance. En cas d'interruption imprévisible, on rétablit le Service au plus vite et on communique sur l'avancement.

2.7 Propriété intellectuelle & usage des données

Le Service, son code source, sa documentation et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire. Tes données métier (clients, véhicules, factures, etc.) t'appartiennent intégralement : tu en restes responsable au sens de la LPD, et nous agissons comme sous-traitant pour ton compte.

Tu nous accordes en revanche, pour la durée de ton utilisation du Service et sans contrepartie, le droit d'héberger, reproduire, traiter et analyser ces données dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et à l'amélioration du Service.

Les données d'usage de la plateforme (statistiques de connexion, paramétrages, volumétrie, journaux techniques) nous appartiennent. Nous pouvons en outre exploiter sans limite de durée des données agrégées ou anonymisées — c'est-à-dire ne permettant plus d'identifier ni ton garage ni tes clients — notamment à des fins de statistiques de marché, de comparaisons sectorielles et d'amélioration produit.

Nous pouvons enfin te contacter au sujet du Service, de son évolution et de nos prestations similaires, dans le cadre de notre relation contractuelle.

2.8 Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment sans préavis. L'accès au Service est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Après résiliation, tu disposes de 30 jours pour récupérer tes données. Au-delà, elles sont supprimées. Nous pouvons résilier ton accès en cas de non-respect des CGU, après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

2.9 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux préjudices directs, dans la limite des sommes perçues au titre de l'abonnement dans les 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial).

Dans les limites permises par le droit suisse, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dégradation, de vol ou de perte de données, ni en cas d'accès non autorisé résultant d'un tiers ou d'un manquement à la confidentialité de tes identifiants. Il t'appartient de conserver tes propres sauvegardes des données que tu peux exporter à tout moment depuis le Service.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou de dol de notre part, que la loi ne permet pas d'exclure par avance (art. 100 al. 1 CO).

2.10 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais.

3.1 Responsable du traitement

Cars Top Deal Sàrl, Avenue du Simplon 27, 1890 St-Maurice (VS).
Contact : contact@garagemanager.ch · +41 21 558 36 33

3.2 Données collectées

Données d'inscription : nom, prénom, email, téléphone, infos garage (raison sociale, adresse, IDE/TVA), mot de passe (haché PBKDF2).

Données de fonctionnement : informations sur tes clients (avec leur consentement), données véhicules, factures et documents générés, historique des interventions.

Données techniques : adresse IP, type de navigateur et OS, pages visitées, horodatage des connexions.

Données optionnelles : photos (logo garage, images véhicules), préférences d'utilisation.

3.3 Finalités

• Fourniture du service : création et gestion du compte, fonctionnement de la plateforme, génération de documents, notifications.
• Amélioration : analyse d'utilisation, détection de bugs, développement de nouvelles fonctionnalités.
• Support : assistance technique, communication sur les mises à jour ou la sécurité.
• Obligations légales : facturation, comptabilité, fiscalité, réponse aux demandes d'autorités judiciaires.

3.4 Bases légales

• Exécution du contrat — fourniture du Service.
• Intérêt légitime — amélioration, sécurité, support.
• Consentement — notifications, communications marketing.
• Obligation légale — facturation, archivage comptable.

3.5 Partage

On ne vend jamais tes données. Partages autorisés strictement limités à :

• Prestataires techniques (infrastructure, sauvegarde) sous contrat strict.
• Prestataires SMS pour l'envoi de notifications (avec ton accord).
• Meta Platforms (Facebook, Instagram), seulement si tu acceptes la mesure publicitaire sur notre site : ton passage sur le site et, si tu t'inscris ensuite, ton adresse email sous forme chiffrée (hachée), pour mesurer l'efficacité de nos publicités. Meta peut traiter ces données aux États-Unis.
• Google (Google Ads), seulement si tu acceptes la mesure publicitaire sur notre site : ton passage sur le site, pour mesurer nos publicités et les montrer à nouveau aux visiteurs du site, et, si tu t'inscris après avoir cliqué sur une annonce Google, l'identifiant de ce clic, pour compter l'inscription. Google peut traiter ces données aux États-Unis.
• Autorités compétentes sur demande judiciaire valide.

3.6 Hébergement

Tes données sont hébergées chez un prestataire suisse / européen certifié, avec sauvegardes chiffrées. Conformité RGPD vérifiée pour tout sous-traitant (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

3.7 Durée de conservation

Type de données	Durée	Justification
Données de compte	Abonnement + 1 an	Gestion du service
Clients / véhicules	Selon ta politique	Tu contrôles la suppression
Factures	10 ans	Obligation légale comptable
Logs de connexion	12 mois	Sécurité et support
Sauvegardes	30 jours	Continuité de service
Demande de rendez-vous en ligne	7 jours puis 90 jours	Expire sans réponse du garage à 7 jours, coordonnées effacées 90 jours après un statut final

3.8 Cookies

Essentiels : nécessaires au fonctionnement (session, authentification, préférences). Non désactivables.
Performance : outils d'analyse anonymisés pour optimiser la plateforme.
Mesure publicitaire : le pixel de Meta et la balise Google Ads, sur le site public uniquement (jamais dans l'application). Ils ne se chargent que si tu les acceptes dans le bandeau ; ton choix est gardé 180 jours et tu peux le changer à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de page.
Origine de la visite : si tu arrives par une de nos publicités, on garde 90 jours le nom de la campagne et, pour une annonce Google, l'identifiant du clic, pour savoir quelle publicité a amené ton inscription. L'identifiant du clic n'est transmis à Google que si tu acceptes la mesure publicitaire.
Gestion via les paramètres de ton navigateur.

GarageManager.ch s'engage à respecter le RGPD et la loi suisse sur la protection des données (LPD). Voici nos engagements concrets.

Pour les données de tes clients que tu stockes dans GarageManager.ch, tu es le responsable de traitement et nous sommes ton sous-traitant.

En cas de violation de données personnelles :

• Détection rapide via monitoring continu.
• Notification à l'autorité dans les 72 h si risque pour les droits.
• Information aux personnes concernées si risque élevé.
• Documentation de l'incident et des mesures prises.
• Prévention des récidives par amélioration des contrôles.

En cas de désaccord sur le traitement de tes données, tu peux saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.

Quand tu demandes un rendez-vous en ligne sur le site d'un garage client, nous collectons ton nom, ton téléphone, ton email, la date et le créneau souhaités, et ton message éventuel — ainsi que ton adresse IP et ton navigateur, à des fins de sécurité (anti-spam).

Une demande sans réponse du garage expire automatiquement après 7 jours ; tu en es informé par email. 90 jours après qu'une demande a été acceptée, refusée, expirée ou annulée, tes coordonnées sont effacées — seule une trace technique anonyme est conservée à des fins statistiques.